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    Le lien sur la publication au JO

    http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ACTION=Rechercher&HI_PAGE=1&HI_COMPTEUR=0&original_method=get&WHAT=&JTH_ID=&JAN_BD_CP=33510&JRE_ID=&JAN_LIEU_DECL=&JTY_ID=&JTY_WALDEC=W336002432&JTY_SIREN=&JPA_D_D=&JPA_D_F=&rechercher.x=19&rechercher.y=5


    ASSOCIATION ANDERNOS MOTO PLAISIR (A.M.P.)
    STATUTS

    Article 1er:

    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ANDERNOS MOTO PLAISIR (A.M.P.).

     

    Article 2 :

    Objet Cette association a pour buts :

    a) une vocation touristique à moto c’est à dire organiser, participer à des balades, voyages, randonnées, visite de sites, lieux, de régions voire de pays.

    b) une animation de type rencontre motard à l’occasion de diverses manifestations.

     

    Article 3 :

    Siège social Le siège de l'association est fixé 191, Avenue de Bordeaux 33510 ANDERNOS LES BAINS. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

     

    Article 4 :

    Composition L'association se compose de :

    a) membres actifs ou adhérents,

    b) membres bienfaiteurs,

    c) membres d'honneur.

     

    Article 5 :

    Admission Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

     

    Article 6 :

    Membres

    a) Sont membres actifs les personnes qui s'engagent à verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale. Chaque membre actif devra disposer d’une adresse électronique.

    b) Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale.

    c) Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association : ces personnes sont dispensées de cotisation.

     

    Article 6 - 1:

    Cotisations Pour les membres actifs, la première cotisation est due dans sa totalité quelle que soit la date à laquelle l’adhésion est souscrite.

    Il est fait 3 catégories d’adhésion membres actifs. Catégorie Pilote. Catégorie Couple (Pilote + 1 seul(e) passager(e) identifié(e) ). Catégorie Passager(e). (peut être associé(e) à plusieurs Pilotes) Les montants des cotisations sont fixés chaque année par l'assemblée générale.

    (attention catégories corrigées par le PV Cotisations 2013)

     

    Article 6 - 2:

    Invité Tout membre actif pilote pourra inviter une et une seule fois dans l’année un ami motard (ou couple) sous condition de verser une participation. Le montant de cette participation est fixé chaque année par l'assemblée générale.

     

    Article 7 :

    Radiation La qualité de membre de l'association se perd par :

    a) la démission,

    b) le décès,

    c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation.

    d) la radiation prononcée par le conseil pour motif grave, ou l’utilisation dangereuse de son deux-roues, pour lui-même ou tout membre de l’association. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

     

    Article 8 :

    Ressources Les ressources de l'association comprennent :

    a) le montant des droits d'entrée et de cotisations,

    b) la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association,

    c) des subventions éventuelles versées par l'État, les régions, les départements et les communes,

    d) des dons manuels.

     

    Article 9 :

    Conseil d'administration L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de : un président, un secrétaire, un trésorier. On pourra élire, nommer ou désigner des adjoints(es) si nécessaire Le conseil est renouvelé tous les 3 ans. En cas de vacance, il est procédé à leur remplacement définitif par une assemblée générale. Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

     

    Article 10 :

    Réunion du conseil d'administration Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

     

    Article 11 :

    Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, avec ou sans droit de vote. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l'ordre du jour.

     

    Article 12 :

    Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou selon l'article 9 alinéa 4, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11.

     

    Article 13 :

    Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. Ce règlement précise certains points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association.

     

    Article 14 :

    Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.


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